Arrêté du 30 janvier 2025

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 28

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Modification de la fréquence des mesures de pollution pour certaines installations

Résumé. Les installations de plus de 100 MW doivent mesurer certains polluants tous les trimestres, sauf si elles utilisent uniquement du gaz naturel ou des combustibles similaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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