Arrêté du 30 janvier 2025

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 23

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Surveillance des émissions de polluants par les installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent surveiller les rejets de polluants dans l'atmosphère, avec des mesures régulières et des enregistrements.

A modifié les dispositions suivantes :

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