Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 23 d’un arrêté antérieur
Résumé L’article indique qu’il modifie les règles contenues dans l’arrêté du 3 août 2018 art 23 afin d’actualiser la réglementation.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 23 > >
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