Arrêté du 3 août 2018

Article 38

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Article 38

Efficacité énergétique

L'exploitant limite ses rejets de gaz à effet de serre et sa consommation d'énergie. Il tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments sur l'optimisation de l'efficacité énergétique (rendements, rejets spécifiques de CO2).

Lors du réexamen périodique prévu à l'article L.515-28 du code de l'environnement (Utilisation des meilleures techniques pour les installations industrielles), l'exploitant fait réaliser par une personne compétente un examen de son installation et de son mode d'exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique, en se basant sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Le rapport établi à la suite de cet examen est transmis à l'inspection des installations classées, accompagné des suites que l'exploitant prévoit de lui donner.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 17 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Optimisation énergétique des installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent limiter leurs rejets de gaz à effet de serre et leur consommation d'énergie, en optimisant leur efficacité énergétique et en utilisant les meilleures techniques disponibles.

Efficacité énergétique

L'exploitant limite ses rejets de gaz à effet de serre et sa consommation d'énergie. Il tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments sur l'optimisation de l'efficacité énergétique (rendements, rejets spécifiques de CO2).

Lors du réexamen périodique prévu à l'article L.515-28 du code de l'environnement (Utilisation des meilleures techniques pour les installations industrielles), l'exploitant fait réaliser par une personne compétente un examen de son installation et de son mode d'exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique, en se basant sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Le rapport établi à la suite de cet examen est transmis à l'inspection des installations classées, accompagné des suites que l'exploitant prévoit de lui donner.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Modifié parArrêté du 30 janvier 2025art. 44 : Modification des règles d'efficacité énergétique pour les exploitants

En résumé. L'article ajoute une mention explicite sur l'efficacité énergétique et précise les obligations de l'exploitant en matière d'optimisation énergétique lors du réexamen périodique.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au dimanche 16 mars 2025

Source : Légifrance