Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des prescriptions environnementales pour les installations
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations afin de mieux prévenir la pollution et les risques.
A modifié les dispositions suivantes :