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Exemptions pour certaines installations des valeurs limites d'émissions
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des valeurs limites d'émission pour les installations de combustion
Arrêté du 30 janvier 2025 · art. 5
Modification des prescriptions environnementales pour les installations
Arrêté du 30 janvier 2025 · art. 6
Modification des valeurs limites d'émission dans l'air
Arrêté du 30 janvier 2025 · art. 12
Modification de l'arrêté du 3 août
Arrêté du 30 janvier 2025 · art. 13
Modification des règles d'émission pour les installations en zones non interconnectées
Arrêté du 30 janvier 2025 · art. 21
Modification des valeurs limites d'émission pour les installations de combustion à foyer mixte
Arrêté du 30 janvier 2025 · art. 22
Modification des conditions de respect des valeurs limites d'émission
Arrêté du 30 janvier 2025 · art. 40
Conditions d'application des limites de pollution atmosphérique
Arrêté du 3 août 2018 · art. 8 (V)