Arrêté du 30 janvier 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 8

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Exemptions pour certaines installations des valeurs limites d'émissions

Résumé. Les valeurs limites d'émissions ne s'appliquent plus aux appareils d'urgence fonctionnant moins de 500 heures par an et aux chaudières de récupération dans les usines de pâte à papier.

A modifié les dispositions suivantes :

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