Arrêté du 30 janvier 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 9

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Modification des conditions de référence pour la mesure des effluents gazeux

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de mesure des effluents gazeux et des polluants, en précisant les unités et les formules de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

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