Arrêté du 3 août 2018

Article 55

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Article 55

Dispositions générales de sécurité

I. - Les dispositions de l'article 61 de l'arrêté du 4 octobre 2010 susmentionné, relatif au contrôle des accès, s'appliquent.
II. - L'installation est accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie-engin ou par une voie-échelle si le plancher haut du bâtiment est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie.
Les installations sont aménagées pour permettre une évacuation rapide du personnel.
Les portes s'ouvrent vers l'extérieur et sont manœuvrées de l'intérieur en toutes circonstances. L'accès aux issues est balisé.
Les chaudières produisant de la vapeur sous une pression supérieure à 0,5 bar ou de l'eau surchauffée à une température de plus de 110 °C sont situées à plus de dix mètres de tout local habité ou occupé par des tiers et des bâtiments fréquentés par le public. Les locaux abritant ces chaudières ne sont pas surmontés d'étages et sont séparés par un mur de tout local voisin occupant du personnel à poste fixe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 17 mars 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour prévenir les incendies et explosions

Résumé. L'article décrit les règles de sécurité pour prévenir les incendies et explosions, notamment l'accès aux installations, l'évacuation rapide du personnel et la localisation des chaudières.

Dispositions générales de sécurité

I. - Les dispositions de l'article 61 de l'arrêté du 4 octobre 2010 susmentionné, relatif au contrôle des accès, s'appliquent.
II. - L'installation est accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie-engin ou par une voie-échelle si le plancher haut du bâtiment est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie.
Les installations sont aménagées pour permettre une évacuation rapide du personnel.
Les portes s'ouvrent vers l'extérieur et sont manœuvrées de l'intérieur en toutes circonstances. L'accès aux issues est balisé.
Les chaudières produisant de la vapeur sous une pression supérieure à 0,5 bar ou de l'eau surchauffée à une température de plus de 110 °C sont situées à plus de dix mètres de tout local habité ou occupé par des tiers et des bâtiments fréquentés par le public. Les locaux abritant ces chaudières ne sont pas surmontés d'étages et sont séparés par un mur de tout local voisin occupant du personnel à poste fixe.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Modifié parArrêté du 30 janvier 2025art. 65 : Modification des règles de sécurité pour les installations

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer les règles spécifiques d'accès aux installations par une référence à des dispositions générales de sécurité déjà établies.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au dimanche 16 mars 2025

Source : Légifrance