Arrêté du 30 janvier 2025

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la hauteur des cheminées

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la hauteur des cheminées en fonction de leur date de construction et des émissions de polluants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance