Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour la hauteur des cheminées
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la hauteur des cheminées en fonction de leur date de construction et des émissions de polluants.
A modifié les dispositions suivantes :