Arrêté du 30 janvier 2025

Article 60

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Article 60

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 51

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Modification des règles de gestion des déchets pour les grands appareils

Résumé. Les exploitants d'appareils de grande puissance doivent réduire leurs déchets en priorisant la prévention, le réemploi, le recyclage et d'autres formes de valorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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