Arrêté du 30 janvier 2025

Article 49

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Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 42

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Modification des règles pour les installations de combustion

Résumé. Les nouvelles règles précisent les conditions d'application des dispositions relatives aux installations de combustion et aux effluents liquides, en excluant certaines installations déjà soumises à d'autres autorisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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