Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations de combustion
Résumé. Les nouvelles règles précisent les conditions d'application des dispositions relatives aux installations de combustion et aux effluents liquides, en excluant certaines installations déjà soumises à d'autres autorisations.
A modifié les dispositions suivantes :