Article 49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de l’article 42 d’un arrêtée
Résumé L’arrêté dit qu’on change la règle qui était dans le précédent arrêtée du 3 août 2018.
Mots-clés : Règlement Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 42 > >
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