Arrêté du 30 janvier 2025

Article 55

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Article 55

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 48

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2025 modifie l'article 48 de l'arrêté du 3 août 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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