Arrêté du 3 août 2018

Article 61

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Article 61

Consignes et procédures d'exploitation

I. - La conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien…) fait l'objet de consignes d'exploitation et de sécurité écrites qui sont rendues disponibles pour le personnel. Ces consignes prévoient notamment :

- les modes opératoires ;

- la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées par l'installation ;

- les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations nécessaires avant de réaliser ces travaux ;

- les conditions de délivrance des permis d'intervention prévus à l'article 62 (Règles de sécurité pour les installations industrielles) du présent arrêté ;

- les modalités d'entretien, de contrôle et d'utilisation des équipements de régulation et des dispositifs de sécurité ;

- la conduite à tenir en cas d'indisponibilité d'un dispositif de réduction des émissions, tel que prévu à l'article 16 (Gestion des pannes de dispositifs anti-pollution) du présent arrêté.

Ces consignes sont régulièrement mises à jour.

II. - Sans préjudice des dispositions du code du travail, des procédures d'urgence sont établies et rendues disponibles dans les lieux de travail. Ces procédures indiquent notamment :

- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses ou inflammables ainsi que les conditions de rejet prévues au titre IV du présent arrêté ;

- les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;

- la conduite à tenir pour procéder à l'arrêt d'urgence et à la mise en sécurité de l'installation ;

- la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. (affichage obligatoire).

Ces procédures sont régulièrement mises à jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 17 mars 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignes de sécurité pour les installations à risques

Résumé. L'article décrit les consignes et procédures à suivre pour exploiter en toute sécurité des installations présentant des risques d'incendie et d'explosion.

Consignes et procédures d'exploitation

I. - La conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien…) fait l'objet de consignes d'exploitation et de sécurité écrites qui sont rendues disponibles pour le personnel. Ces consignes prévoient notamment :

- les modes opératoires ;

- la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées par l'installation ;

- les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations nécessaires avant de réaliser ces travaux ;

- les conditions de délivrance des permis d'intervention prévus à l'article 62 (Règles de sécurité pour les installations industrielles) du présent arrêté ;

- les modalités d'entretien, de contrôle et d'utilisation des équipements de régulation et des dispositifs de sécurité ;

- la conduite à tenir en cas d'indisponibilité d'un dispositif de réduction des émissions, tel que prévu à l'article 16 (Gestion des pannes de dispositifs anti-pollution) du présent arrêté.

Ces consignes sont régulièrement mises à jour.

II. - Sans préjudice des dispositions du code du travail, des procédures d'urgence sont établies et rendues disponibles dans les lieux de travail. Ces procédures indiquent notamment :

- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses ou inflammables ainsi que les conditions de rejet prévues au titre IV du présent arrêté ;

- les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;

- la conduite à tenir pour procéder à l'arrêt d'urgence et à la mise en sécurité de l'installation ;

- la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. (affichage obligatoire).

Ces procédures sont régulièrement mises à jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Modifié parArrêté du 30 janvier 2025art. 71 : Modification des consignes d'exploitation et de sécurité des installations

En résumé. L'article ajoute une mention des 'consignes et procédures d'exploitation' en introduction, tout en précisant que les 'permis d'intervention' sont désormais régis par l'article 62.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au dimanche 16 mars 2025

Source : Légifrance