Arrêté du 30 janvier 2025

Article 48

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Article 48

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 41-3

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Création des articles sur l'efficacité énergétique pour les grandes installations

Résumé. Les nouvelles règles imposent aux chaudières, turbines et moteurs de plus de 15 MW de respecter des niveaux d'efficacité énergétique spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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