Arrêté du 30 janvier 2025

Article 68

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Article 68

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 58

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Modification des règles de surveillance des installations

Résumé. Les installations doivent être surveillées en permanence par un personnel qualifié, sauf si elles respectent certaines règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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