Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article créant des références à un arrêté antérieur
Résumé Cet article indique qu’il crée certaines règles en se référant à l’article 16‑1 de l’arrêté du 3 août 2018.
Mots-clés : Législation Arrêts Références légales
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 16-1 > >
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