Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article à un arrêté
Résumé. L'arrêté du 3 août 2018 est modifié par l'ajout d'un nouvel article, le 16-1.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2018Art. 16-1 : Optimisation des installations de combustion pour réduire la pollution
- Arrêté du 3 août 2018Art. 16-1