Article 59
Après l'article 50 du même arrêté sont insérés un chapitre VI et les articles 50-1, 50-2, 50-3 ainsi rédigés :
« Chapitre VI
« Eaux souterraines, sols
« Art. 50-1. - Surveillance des eaux souterraines et des sols.
« Les dispositions des III et IV de l'article 6 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
« Art. 50-2. - Rejets dans les sols.
« Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
« Art. 50-3. - Surveillance des eaux souterraines en contexte de pollution.
« Les dispositions de l'article 65 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent à compter du 1er janvier 2026. »
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