Arrêté du 30 janvier 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 3

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Modification des règles pour les grandes installations de combustion

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 50 MW, en précisant leur champ d'application, leur entrée en vigueur et les exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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