Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les grandes installations de combustion
Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 50 MW, en précisant leur champ d'application, leur entrée en vigueur et les exceptions.
A modifié les dispositions suivantes :