Arrêté du 30 janvier 2025

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 19

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Modification des valeurs limites d'émission pour certaines installations industrielles

Résumé. Les installations de combustion à foyer mixte utilisant des résidus de raffinage du pétrole brut voient leurs valeurs limites d'émission déterminées selon la directive européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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