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Modification des valeurs limites d'émission pour certaines installations industrielles
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018
Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Surveillance des émissions de polluants par les installations
Arrêté du 30 janvier 2025 · art. 27
Modification de la surveillance du SO2 dans les gaz résiduaires
Arrêté du 30 janvier 2025 · art. 28
Modification des mesures périodiques des émissions de polluants
Arrêté du 30 janvier 2025 · art. 38
Règles d'émissions pour les installations de combustion
Arrêté du 3 août 2018 · art. 19 (V)