Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 56 d'un décret de l'août 2018
Résumé. Ce texte change une partie de la règle écrite dans le décret du 3 août 2018 pour adapter la loi à une nouvelle situation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2018Art. 56 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2018Art. 56