Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de ventilation des locaux
Résumé. Les locaux doivent être bien ventilés pour éviter les atmosphères dangereuses et assurer le bon fonctionnement des appareils de combustion.
A modifié les dispositions suivantes :