Arrêté du 30 janvier 2025

Article 66

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Article 66

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 56

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Modification des règles de ventilation des locaux

Résumé. Les locaux doivent être bien ventilés pour éviter les atmosphères dangereuses et assurer le bon fonctionnement des appareils de combustion.

A modifié les dispositions suivantes :

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