Arrêté du 30 janvier 2025

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 20

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Modification des règles d'utilisation des appareils d'urgence

Résumé. Les appareils d'urgence peuvent maintenant fonctionner sur demande du gestionnaire de réseau électrique pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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