Arrêté du 3 août 2018

Article 52

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Article 52

Stockage et transport des sous-produits et déchets issus de la combustion

Les sous-produits et déchets issus de la combustion (cendres volantes, cendres de foyer, gypses de désulfuration, mâchefers, résidus d'épuration des fumées, etc.) sont comptabilisés et stockés séparément. Le stockage et le transport de ces sous-produits et déchets se font dans des conditions évitant tout risque de pollution et de nuisances (prévention des envols, des odeurs, des lessivages par les eaux de pluie, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines ou d'une infiltration dans le sol, etc.) pour les populations et l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 17 mars 2025

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Stockage sécurisé des déchets de combustion

Résumé. Les cendres et autres déchets de combustion doivent être stockés et transportés séparément, dans des conditions sécurisées pour éviter la pollution.

Stockage et transport des sous-produits et déchets issus de la combustion

Les sous-produits et déchets issus de la combustion (cendres volantes, cendres de foyer, gypses de désulfuration, mâchefers, résidus d'épuration des fumées, etc.) sont comptabilisés et stockés séparément. Le stockage et le transport de ces sous-produits et déchets se font dans des conditions évitant tout risque de pollution et de nuisances (prévention des envols, des odeurs, des lessivages par les eaux de pluie, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines ou d'une infiltration dans le sol, etc.) pour les populations et l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Modifié parArrêté du 30 janvier 2025art. 61 : Stockage séparé des déchets de combustion

En résumé. L'article ajoute une mention explicite sur le stockage et le transport des sous-produits et déchets issus de la combustion, en précisant les conditions pour éviter tout risque de pollution.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au dimanche 16 mars 2025

Source : Légifrance