Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites de pH pour les rejets d'eaux
Résumé. L'article modifie les règles sur le pH des eaux rejetées, permettant au préfet d'autoriser un pH plus élevé selon les conditions locales.
A modifié les dispositions suivantes :