Arrêté du 30 janvier 2025

Article 52

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 45

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Modification des limites de pH pour les rejets d'eaux

Résumé. L'article modifie les règles sur le pH des eaux rejetées, permettant au préfet d'autoriser un pH plus élevé selon les conditions locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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