Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de surveillance des émissions de gaz à effet de serre
Résumé. L'article modifie les règles de surveillance et d'information des émissions de gaz à effet de serre pour certaines installations.
A modifié les dispositions suivantes :