Arrêté du 30 janvier 2025

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 40

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Modification des règles pour le captage et stockage du CO2 dans les grandes installations

Résumé. Les grandes installations de production d'énergie doivent prévoir l'espace pour capturer et stocker le CO2, et évaluer la faisabilité technique et économique de ces opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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