Arrêté du 30 janvier 2025

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 35

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Précision des règles de calcul des émissions moyennes

Résumé. Les règles pour calculer les émissions moyennes journalières, mensuelles et annuelles sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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