Article 50-1
Surveillance des eaux souterraines et des sols.
Les dispositions des III et IV de l'article 6 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
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JORF n°0179 du 5 août 2018
Chapitre VI : Eaux souterraines, sols
Article 50-2
Rejets dans les sols.
Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
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Article 50-3
Surveillance des eaux souterraines en contexte de pollution.
Les dispositions de l'article 65 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.
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