Arrêté du 30 janvier 2025

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 17

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Modification des règles d'émission pour les installations en zones non interconnectées

Résumé. Les installations de combustion en zones non interconnectées doivent respecter des valeurs limites d'émission à partir de 2020, avec des exceptions pour certaines installations.

A modifié les dispositions suivantes :

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