JORF n°0065 du 16 mars 2025

Article 42

Article 42

L'article 36 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Conditions de respect des valeurs limites d'émission en cas de mesure périodique » ;
2° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas des mesures périodiques mentionnés à l'article 32 du présent arrêté, la valeur limite d'émission à respecter correspond à la valeur mensuelle. »


Historique des versions

Version 1

L'article 36 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Conditions de respect des valeurs limites d'émission en cas de mesure périodique » ;

2° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cas des mesures périodiques mentionnés à l'article 32 du présent arrêté, la valeur limite d'émission à respecter correspond à la valeur mensuelle. »