Arrêté du 30 janvier 2025

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 36

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Modification des conditions de respect des valeurs limites d'émission

Résumé. Les valeurs limites d'émission sont vérifiées mensuellement pour les mesures périodiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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