Arrêté du 30 janvier 2025

Article 50

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Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 43

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Modification des valeurs limites d'émission dans l'eau

Résumé. L'article modifie les règles sur les rejets d'eau en supprimant certaines émissions dangereuses et en fixant des limites pour le débit et la concentration des polluants.

A modifié les dispositions suivantes :

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