JORF n°0065 du 16 mars 2025

Article 50

Article 50

L'article 43 de l'arrêté du même arrêté est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Généralités concernant les valeurs limites d'émission dans l'eau » ;
2° Le quatrième alinéa est complété par la phrase suivante : « Le débit maximal est fixé en prenant compte, le cas échéant, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé. » ;
3° Le IV est remplacé par l'alinéa suivant :
« IV.-Les dispositions du dernier alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, concernant les rejets de l'installation, s'appliquent. »


Historique des versions

Version 1

L'article 43 de l'arrêté du même arrêté est ainsi modifié :

1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Généralités concernant les valeurs limites d'émission dans l'eau » ;

2° Le quatrième alinéa est complété par la phrase suivante : « Le débit maximal est fixé en prenant compte, le cas échéant, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé. » ;

3° Le IV est remplacé par l'alinéa suivant :

« IV.-Les dispositions du dernier alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, concernant les rejets de l'installation, s'appliquent. »