Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 73 relatif à la révision des dispositions précédentes
Résumé. Cet arrêt modifie le contenu de l'article 63 issu d'un décret datant du trois août deux mille dix-huit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2018Art. 63 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2018Art. 63