Arrêté du 30 janvier 2025

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 24

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Modification de la surveillance du SO2 dans les gaz résiduaires

Résumé. La surveillance du SO2 dans les gaz résiduaires est modifiée pour certaines installations, avec des mesures périodiques adaptées selon le type d'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

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