Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article sur le champ et les conditions d’application
Résumé. Cet arrêté change la partie qui explique où il s’applique et quelles sont ses règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2018Sct. Section 2 : ChampArrêté du 3 août 2018conditions d'application et généralités
- Arrêté du 3 août 2018Sct. Section 2 : Champ, conditions d'application et généralités