Article 45
Au début de l'article 39 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Prescriptions complémentaires concernant l'efficacité énergétique ».
1 version
Au début de l'article 39 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Prescriptions complémentaires concernant l'efficacité énergétique ».
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Au début de l'article 39 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Prescriptions complémentaires concernant l'efficacité énergétique ».