Arrêté du 30 janvier 2025

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 25

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Modification des règles de surveillance des émissions de NOx

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance des émissions de NOx pour différentes installations, en précisant les cas où la mesure continue n'est pas obligatoire et en définissant les fréquences de surveillance périodique.

A modifié les dispositions suivantes :

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