Arrêté du 30 janvier 2025

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 29

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Modification des règles de surveillance des émissions polluantes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance des émissions polluantes pour différentes installations, en ajustant les fréquences de mesure selon le type de combustible et la puissance des appareils.

A modifié les dispositions suivantes :

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