JORF n°0065 du 16 mars 2025

Article 62

Article 62

Au début de l'article 53 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Valorisation des sous-produits et déchets issus de la combustion ».


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Version 1

Au début de l'article 53 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Valorisation des sous-produits et déchets issus de la combustion ».