Arrêté du 30 janvier 2025

Article 62

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Article 62

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 53

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Valorisation des déchets de combustion

Résumé. Les cendres et autres déchets de combustion peuvent être réutilisés dans des matériaux comme le béton ou pour fertiliser les sols, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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