Article 1
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JORF n°0150 du 30 juin 2019
Arrêté du 28 juin 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 mai 2019,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 5 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 6 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 7 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 8 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 9 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 10 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 11 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 13 > >
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1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16-1 > >
1 version
1 créé
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 29 > >
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1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 30 > >
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1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 43 > >
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1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 45 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 46 > >
1 version
1 modifié
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 47 > >
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1 modifié
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 49 > >
1 version
1 modifié
Article 25
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 50 > >
1 version
1 modifié
Article 26
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 51 > >
1 version
1 modifié
Article 27
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 51-1, Art. 51-2 > >
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2 créés
Article 28
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 52 > >
1 version
1 modifié
Article 29
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 53 > >
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1 modifié
Article 30
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 54 > >
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1 modifié
Article 31
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 55 > >
1 version
1 modifié
Article 32
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 56 > >
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1 modifié
Article 33
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 57 > >
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1 modifié
Article 34
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 57-1 > >
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1 créé
Article 35
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 59 > >
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1 modifié
Article 36
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 61 > >
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1 modifié
Article 37
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 66 > >
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1 modifié
Article 38
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 67 > >
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1 modifié
Article 39
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 69 > >
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1 modifié
Article 40
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 44, Art. 48 > >
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2 abrogés
Article 41
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
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Article 42
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Lévêque
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Lévêque