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Arrêté du 28 juin 2019

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Réorganisation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté de 2019 met à jour l'organisation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en modifiant les missions et structures des services pour mieux gérer les ressources humaines, le numérique éducatif et les politiques éducatives.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 mai 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation du secrétariat général) à 40 (Suppression de deux missions éducatives) du présent arrêté.

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Réorganisation du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général est réorganisé avec de nouvelles missions et pôles, comme le pôle 'appui au pilotage et contrôle interne' et le pôle 'action territoriale'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service spécialisé

Résumé. Le service de défense et de sécurité coordonne et met en œuvre la politique des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de défense, sécurité, vigilance, prévention de crise et réponse aux situations d'urgence.

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Création d'une sous-direction pour la formation et les relations sociales

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale des ressources humaines en ajoutant une sous-direction pour la formation, les parcours professionnels et les relations sociales.

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Modification des missions du service de l'encadrement

Résumé. Le service de l'encadrement modifie ses missions pour inclure la réglementation, la gestion prévisionnelle et les emplois fonctionnels.

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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes statutaires et réglementaires pour les personnels d'encadrement.

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Extension des missions de la sous-direction de la gestion des carrières

Résumé. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement étend ses missions pour inclure l'accompagnement et la gestion individualisée de ces personnels.

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Modification des sous-directions du service des personnels enseignants

Résumé. Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche modifie ses sous-directions pour inclure la gestion prévisionnelle, les affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires.

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Modification des missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs.

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Modification des missions de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

Résumé. La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs change ses missions pour inclure le traitement des actes, la coordination des procédures de recrutement, et le suivi de carrière.

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Modification des sous-directions du service des personnels enseignants

Résumé. Le service des personnels enseignants modifie ses sous-directions pour inclure la gestion prévisionnelle, la formation et les affaires statutaires et réglementaires.

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Extension des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires élargit ses missions pour inclure la formation initiale et continue des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.

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Modification des missions de la sous-direction de la gestion des carrières

Résumé. La sous-direction de la gestion des carrières se concentre désormais sur les affaires disciplinaires et l'accompagnement des parcours professionnels, notamment à l'étranger.

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Modification des sous-directions du service des personnels

Résumé. Le service des personnels modifie ses sous-directions pour inclure la gestion prévisionnelle et les affaires statutaires.

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Modification des missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale voit ses missions élargies et précisées.

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Extension des compétences de la sous-direction du recrutement

Résumé. La sous-direction du recrutement gère maintenant aussi les concours pour les personnels de direction, les IA-IPR et les IEN.

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Création d'une sous-direction pour la formation et les relations sociales

Résumé. La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales est créée pour coordonner les besoins en formation et gérer les relations sociales au sein du ministère de l'éducation nationale.

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Modification des missions de la sous-direction des synthèses

Résumé. La sous-direction des synthèses gère le système d'information statistique de l'éducation et coordonne les nomenclatures.

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Modification des missions de la sous-direction des évaluations et de la performance scolaire

Résumé. La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire modifie ses missions pour inclure des études sur les pratiques enseignantes.

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Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire est réorganisée avec de nouveaux services et des départements modifiés.

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Modification des sous-directions du service de l'instruction publique

Résumé. L'arrêté modifie les sous-directions du service de l'instruction publique pour mieux organiser les parcours scolaires et la formation professionnelle.

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Redéfinition des missions de la sous-direction des savoirs fondamentaux

Résumé. La sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires voit ses missions redéfinies pour mieux organiser les enseignements et accompagner les élèves.

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Modification des missions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle

Résumé. La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle adapte ses missions pour mieux structurer les diplômes professionnels et renforcer les liens avec les acteurs économiques.

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Modification du service du budget

Résumé. Le service du budget change de nom et de structure pour inclure les politiques éducatives territoriales.

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Modification des missions de la sous-direction des programmes budgétaires

Résumé. La sous-direction des programmes budgétaires répartit les emplois et crédits entre les académies et réalise des études d'impact budgétaires.

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Redéfinition des missions de la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales

Résumé. La sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales voit ses missions redéfinies pour mieux veiller à l'effectivité et à la qualité des politiques éducatives.

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Création d'un service d'accompagnement des politiques éducatives

Résumé. L'arrêté crée un service pour accompagner les politiques éducatives, avec deux sous-directions : une pour l'innovation et la formation, et une autre pour l'action éducative.

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Redéfinition des missions de la sous-direction de l'action éducative

Résumé. La sous-direction de l'action éducative voit ses missions redéfinies et recentrées sur la réglementation scolaire, l'égalité et la lutte contre les discriminations.

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Réorganisation de la direction du numérique pour l'éducation

Résumé. La direction du numérique pour l'éducation est réorganisée avec de nouveaux départements et services.

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Modification des missions de la sous-direction de la transformation numérique

Résumé. La sous-direction de la transformation numérique coordonne et promeut les innovations numériques dans l'éducation, en définissant la politique du service public du numérique éducatif.

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Modification de la gestion des systèmes d'information dans l'éducation

Résumé. La sous-direction des services numériques remplace le service des technologies et des systèmes d'information pour gérer les orientations numériques du ministère de l'éducation.

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Redéfinition des missions de la sous-direction du socle numérique

Résumé. La sous-direction du socle numérique redéfinit ses missions pour mieux gérer les infrastructures et la sécurité des systèmes d'information des ministères.

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Modification des missions de la délégation des services numériques

Résumé. La délégation des services numériques pour l'administration centrale conçoit et développe les services numériques et les systèmes d'information pour les ministères.

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Création de la délégation des systèmes d'information des ressources humaines

Résumé. La délégation des systèmes d'information des ressources humaines gère et améliore les outils informatiques pour les ministères.

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Modification des missions du service de la stratégie des formations

Résumé. Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore et diffuse des stratégies pour les formations supérieures, l'insertion professionnelle, et améliore la vie étudiante.

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Suppression des responsabilités Parcoursup pour la sous-direction de la vie étudiante

Résumé. La sous-direction de la vie étudiante se concentre désormais sur l'amélioration des conditions de réussite et de vie des étudiants, en supprimant ses responsabilités liées à la procédure Parcoursup.

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Réorganisation de la direction générale de la recherche et de l'innovation

Résumé. La direction générale de la recherche et de l'innovation est réorganisée avec deux adjoints au directeur général.

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Modification de l'organisation du service de la stratégie de la recherche et d'innovation

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de la stratégie de la recherche et d'innovation en ajoutant des départements spécifiques.

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Modification des missions du service de l'innovation

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de l'innovation pour mieux soutenir les entreprises innovantes.

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Suppression de deux missions éducatives

Résumé. L'arrêté supprime deux missions spécifiques au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019, modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent de 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Arrêté du 28 juin 2019
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