JORF n°0150 du 30 juin 2019

Article 38

Article 38

L'article 67 est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« a) Cinq secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique : » ;
2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les trois alinéas suivants :
« b) Le département politique spatiale et défense ;
« c) Le département services et infrastructures numériques ;
« d) Le département d'appui aux actions transverses. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 67 est ainsi modifié :

1° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« a) Cinq secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique : » ;

2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les trois alinéas suivants :

« b) Le département politique spatiale et défense ;

« c) Le département services et infrastructures numériques ;

« d) Le département d'appui aux actions transverses. ».