Arrêté du 28 juin 2019

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 67

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Modification de l'organisation du service de la stratégie de la recherche et d'innovation

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de la stratégie de la recherche et d'innovation en ajoutant des départements spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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