Arrêté du 28 juin 2019

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 14

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Modification des missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale voit ses missions élargies et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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