Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions d'une sous-direction
Résumé. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale voit ses missions élargies et précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 14 : Rôle d'une sous-direction dans l'éducation
→ Version 2 : Extension des compétences de la sous-direction
→ Version 2 : Extension des compétences de la sous-direction
- Arrêté du 17 février 2014Art. 14