JORF n°0150 du 30 juin 2019

Article 16

Article 16

L'article 16 est ainsi modifié :
1° A l'avant dernier alinéa, le mot : « le » est remplacé par le mot : « du » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

«-du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des Inspecteurs d'académie-Inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des Inspecteurs de l'éducation nationale (IEN). »


Historique des versions

Version 1

L'article 16 est ainsi modifié :

1° A l'avant dernier alinéa, le mot : « le » est remplacé par le mot : « du » ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

«-du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des Inspecteurs d'académie-Inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des Inspecteurs de l'éducation nationale (IEN). »