Arrêté du 17 février 2014

Article 48

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 48

La sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources suit la mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne l'élaboration des ressources qui les accompagnent.

Elle favorise le développement de l'innovation pédagogique et accompagne les expérimentations menées au niveau national et local. Elle veille à la diffusion, au sein des écoles et des établissements, des résultats de la recherche en éducation. Elle accompagne le développement des nouvelles pratiques pédagogiques, le cas échéant en lien avec la direction du numérique pour l'éducation.

Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, en partenariat avec la direction générale des ressources humaines, la direction du numérique pour l'éducation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la politique de formation des personnels défini avec la direction générale des ressources humaines, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels en matière de politique éducative. Elle détermine les attendus des actions nationales, favorise la mutualisation des ressources de formation et évalue la mise en œuvre de cette politique.

En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à l'exercice de la tutelle du réseau Canopé et du Centre national d'enseignement à distance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 31 mars 2014 au 30 juin 2019, puis depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un service dans l'éducation et la formation des enseignants

Résumé. Un service suit les programmes d'enseignement, encourage l'innovation pédagogique et aide à former les enseignants.

La sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources suit la mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne l'élaboration des ressources qui les accompagnent.

Elle favorise le développement de l'innovation pédagogique et accompagne les expérimentations menées au niveau national et local. Elle veille à la diffusion, au sein des écoles et des établissements, des résultats de la recherche en éducation. Elle accompagne le développement des nouvelles pratiques pédagogiques, le cas échéant en lien avec la direction du numérique pour l'éducation.

Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, en partenariat avec la direction générale des ressources humaines, la direction du numérique pour l'éducation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la politique de formation des personnels défini avec la direction générale des ressources humaines, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels en matière de politique éducative. Elle détermine les attendus des actions nationales, favorise la mutualisation des ressources de formation et évalue la mise en œuvre de cette politique.

En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à l'exercice de la tutelle du réseau Canopé et du Centre national d'enseignement à distance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 6 : Modification des missions de la sous-direction de la formation

En résumé. L'article modifie la structure et les missions d'une sous-direction (anciennement une mission) en élargissant ses responsabilités vers l'innovation pédagogique, la coordination des ressources éducatives et le développement de nouvelles pratiques.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance