Arrêté du 17 février 2014

Article 48

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

La sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources suit la mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne l'élaboration des ressources qui les accompagnent.

Elle favorise le développement de l'innovation pédagogique et accompagne les expérimentations menées au niveau national et local. Elle veille à la diffusion, au sein des écoles et des établissements, des résultats de la recherche en éducation. Elle accompagne le développement des nouvelles pratiques pédagogiques, le cas échéant en lien avec la direction du numérique pour l'éducation.

Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, en partenariat avec la direction générale des ressources humaines, la direction du numérique pour l'éducation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la politique de formation des personnels défini avec la direction générale des ressources humaines, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels en matière de politique éducative. Elle détermine les attendus des actions nationales, favorise la mutualisation des ressources de formation et évalue la mise en œuvre de cette politique.

En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à l'exercice de la tutelle du réseau Canopé et du Centre national d'enseignement à distance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 6

La sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources suitla mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne l'élaborationdes ressources qui les accompagnent.

Elle favorise le développement de l'innovation pédagogique et accompagne les expérimentations menées au niveau nationalet local. Elle veille à la diffusion, au sein des écoles et des établissements, des résultats de la recherche en éducation. Elle accompagne le développement des nouvelles pratiques pédagogiques, le cas échéant en lienavec la direction du numérique pour l'éducation.

Elle concourt à la définition desobjectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, en partenariat avec la direction générale des ressources humaines, la direction du numérique pour l'éducation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la politique de formation des personnels défini avec la direction générale des ressources humaines, ellefixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels en matière de politique éducative. Elle détermine les attendusdes actions nationales,favorise la mutualisation des ressources de formationet évalue la mise en œuvre de cette politique.

En liaison avecla direction des affaires financières, elle contribue à l'exercice de la tutelle du réseau Canopé et du Centre national d'enseignement à distance.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

La mission de l'accompagnement et de la formation est chargée du suivi de la mise en œuvre des programmes d'enseignement des écoles, des collèges et des lycées.
En lien avec la direction du numérique pour l'éducation, elle pilote la production et la diffusion des ressources d'accompagnement pour les enseignants et assure la liaison avec les éditeurs scolaires.
Elle définit les objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels. Elle développe, dans ce cadre, des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.
La mission de l'accompagnement et de la formation comprend :
― le bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques ;
― le bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation.