Arrêté du 28 juin 2019

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 69

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Modification des missions du service de l'innovation

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de l'innovation pour mieux soutenir les entreprises innovantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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