Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du service de l'innovation
Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de l'innovation pour mieux soutenir les entreprises innovantes.
A modifié les dispositions suivantes :