Arrêté du 28 juin 2019

Article 40

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Article 40

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 44, Art. 48

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Suppression de deux missions éducatives

Résumé. L'arrêté supprime deux missions spécifiques au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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