Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux missions éducatives
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014
Art. 44, Art. 48
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance