Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du secrétariat général
Résumé. Le secrétariat général est réorganisé avec de nouvelles missions et pôles, comme le pôle 'appui au pilotage et contrôle interne' et le pôle 'action territoriale'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 1 : Organisation du secrétariat général
→ Version 4 : Réorganisation des services du secrétariat général
→ Version 4 : Réorganisation des services du secrétariat général
- Arrêté du 17 février 2014Art. 1