Arrêté du 28 juin 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 1

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Réorganisation du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général est réorganisé avec de nouvelles missions et pôles, comme le pôle 'appui au pilotage et contrôle interne' et le pôle 'action territoriale'.

A modifié les dispositions suivantes :

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