L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « 3 à 42 » sont ajoutés les mots : « et la délégation à la protection des données » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-la mission de la politique de l'encadrement supérieur ; » ;

3° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

«-le pôle “ cabinet ” qui comprend la mission “ coordination animation et appui ” » ;

4° Le troisième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :

«-le pôle “ action territoriale ” qui comprend le département des politiques locales et la cellule bâti scolaire ;

«-le pôle “ modernisation, innovation, transformation ” qui comprend la cellule des consultants internes, la cellule de développement des financements alternatifs et d'accompagnement des porteurs de projets innovants et le département de la modernisation ; » ;

5° Le quatrième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

«-le pôle “ appui au pilotage et contrôle interne ”, qui comprend la cellule de pilotage des systèmes d'information et la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques. » ;

6° Les cinquième, sixième et septième alinéas sont supprimés.