Arrêté du 28 juin 2019

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 56

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Redéfinition des missions de la sous-direction du socle numérique

Résumé. La sous-direction du socle numérique redéfinit ses missions pour mieux gérer les infrastructures et la sécurité des systèmes d'information des ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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