Arrêté du 17 février 2014

Article 51-1

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Article 51-1

Le service de la vie de l'élève et des établissements comprend :

- la sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales ;

- la sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Organisation du service de la vie de l'élève et des établissements

Résumé. L'article décrit les deux sous-directions du service de la vie de l'élève et des établissements.

Le service de la vie de l'élève et des établissements comprend :

- la sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales ;

- la sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 9 : Modification de l'organisation du service de la vie de l'élève

En résumé. L'article modifie la structure et les missions du service de la vie de l'élève et des établissements, en remplaçant les sous-directions existantes par des sous-directions axées sur les parcours éducatifs et l'inclusion scolaire.

Source : Légifrance