JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 51-1

Article 51-1

Le service de la vie de l'élève et des établissements comprend :

- la sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales ;

- la sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements.


Historique des versions

Version 2

Le service de la vie de l'élève et des établissements comprend :

- la sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales ;

- la sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2019

Le service de l'accompagnement des politiques éducatives comprend :

-la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources ;

-la sous-direction de l'action éducative.