Arrêté du 28 juin 2019

Article 27

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Article 27

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 51-1, Art. 51-2

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Création d'un service d'accompagnement des politiques éducatives

Résumé. L'arrêté crée un service pour accompagner les politiques éducatives, avec deux sous-directions : une pour l'innovation et la formation, et une autre pour l'action éducative.

A créé les dispositions suivantes :

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