Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sous-directions du service de l'instruction publique
Résumé. L'arrêté modifie les sous-directions du service de l'instruction publique pour mieux organiser les parcours scolaires et la formation professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :