Arrêté du 28 juin 2019

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 45

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Modification des sous-directions du service de l'instruction publique

Résumé. L'arrêté modifie les sous-directions du service de l'instruction publique pour mieux organiser les parcours scolaires et la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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