JORF n°0150 du 30 juin 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ministère de la justice
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Occitans (Ene'O)
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités
- Décision du 26 juin 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire
- Décret n° 2019-679 du 28 juin 2019 relatif aux comités techniques d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque (projet « DEPIST'C PHARMA »)
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers
- Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-681 du 28 juin 2019 relatif aux conditions justifiant qu'une chambre de compensation soit soumise à l'agrément de la Banque centrale européenne en tant qu'établissement de crédit
- Arrêté du 26 juin 2019 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2018 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
- Décision du 26 juin 2019 portant délégation de signature (service national des enquêtes)
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2019-682 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-683 du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor pour les créances mentionnées à l'article 1929 quater du code général des impôts et aux articles 379 et 379 bis du code des douanes
- Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
- Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'article 121 KM de l'annexe IV au code général des impôts
- Arrêté du 26 juin 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 26 juin 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 27 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 28 juin 2019 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session de printemps 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves du 16 mars 2020)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-684 du 28 juin 2019 relatif à la désignation de certains services de la direction centrale de la police judiciaire autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 27 juin 2019 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la société d'intérêt collectif agricole (SICA) SARL La Charentaise Fruitière et modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 juin 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 26 juin 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination des membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 juin 2019 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes des Pays de la Loire par intérim
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil d'Etat
- Décision n° 414931 du 26 juin 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 415426 du 26 juin 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2019-136 du 25 juin 2019 portant décision sur les prestations annexes à destination des particuliers, des entreprises, des professionnels et des collectivités réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité
- Délibération n° 2019-137 du 25 juin 2019 portant décision sur les prestations annexes à destination des responsables d'équilibre réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité
- Délibération n° 2019-140 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ENGIE
- Délibération n° 2019-141 du 25 juin 2019 de la Commission de régulation de l'énergie portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Caléo
- Délibération n° 2019-142 du 25 juin 2019 de la Commission de régulation de l'énergie portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Énergies Services Occitans (Ene'O)
- Délibération n° 2019-143 du 25 juin 2019 de la Commission de régulation de l'énergie portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Energies et Services de Seyssel
- Délibération n° 2019-144 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Energies Services Lannemezan
- Délibération n° 2019-145 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Energies Services Lavaur
- Délibération n° 2019-146 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Energis
- Délibération n° 2019-147 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD ÉS-Énergies de Strasbourg
- Délibération n° 2019-148 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gascogne Energies et Services
- Délibération n° 2019-149 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de Barr
- Délibération n° 2019-150 du 25 juin 2019 de la Commission de régulation de l'énergie portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de Bordeaux
- Délibération n° 2019-151 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz Electricité de Grenoble
- Délibération n° 2019-152 de la Commission de régulation de l'énergie du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie de Gazelec de Péronne
- Délibération n° 2019-153 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gédia
- Délibération n° 2019-154 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie de La Réole
- Délibération n° 2019-155 du 25 juin 2019 de la Commission de régulation de l'énergie portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Bazas
- Délibération n° 2019-156 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Bonneville
- Délibération n° 2019-157 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Sallanches
- Délibération n° 2019-158 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Régiongaz
- Délibération n° 2019-159 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD SEML SYNELVA Collectivités
- Délibération n° 2019-160 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Sorégies
- Délibération n° 2019-161 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Vialis
- Délibération n° 2019-162 du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Villard Bonnot
- Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 25 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 25 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 25 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 25 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 28 juin 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret modificatif du 28 juin 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Annonces