Arrêté du 28 juin 2019

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 30

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Modification des missions de la sous-direction des évaluations et de la performance scolaire

Résumé. La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire modifie ses missions pour inclure des études sur les pratiques enseignantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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